Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2022

Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité

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https://shs.hal.science/halshs-03907942

Soumis le : mardi 20 décembre 2022-12:25:00

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

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Dates et versions

halshs-03907942 , version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03907942 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 236, pp.8. ⟨halshs-03907942⟩

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