Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Frédéric Guiomard

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-13.060 (publié au Bulletin)

Contentieux Procédure prud'homale Procédure orale Demandes additionnelles présentées oralement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03904890

Soumis le : samedi 17 décembre 2022-14:46:25

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03904890 , version 1 (17-12-2022)

Frédéric Guiomard. Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ?. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.727. ⟨halshs-03904890⟩

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