Commande publique et risque pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Commande publique et risque pénal

Sophie Corioland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051904
  • IdRef : 15236515X
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

Illustrations au travers du prisme du favoritisme et de la prise illégale d'intérêts

Domaines

Droit
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Soumis le : mardi 15 octobre 2024-13:01:58

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-16:07:31

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Dates et versions

halshs-03904143 , version 1 (15-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03904143 , version 1

Citer

Sophie Corioland. Commande publique et risque pénal. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.563-565. ⟨halshs-03904143⟩

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