L'« effet Louise »

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Anne-Laure Youhnovski Sagon

Université Jean Moulin - Lyon 3

Equipe de droit public de Lyon

Responsabilité Action Sociale et Aide Sociale Responsabilité pour faute Faute simple Enfant handicapé Non-scolarisation Handicap Scolarisation des enfants et adolescents handicapés Carence de l'Etat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03903656

Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-15:17:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03903656 , version 1 (16-12-2022)

Anne-Laure Youhnovski Sagon. L'« effet Louise ». Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2489. ⟨halshs-03903656⟩

UNIV-LYON3 UDL EDPL

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