Quand le Conseil d'Etat murmure à l'oreille du Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Quand le Conseil d'Etat murmure à l'oreille du Conseil d'Etat

Résumé

Réflexions sur la nature des recours organisés devant la formation spécialisée du Conseil d'Etat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03903651

Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-15:17:09

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03903651 , version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03903651 , version 1

Citer

Béatrice Guillaumin. Quand le Conseil d'Etat murmure à l'oreille du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2449. ⟨halshs-03903651⟩

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