Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement

Simon Riancho
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092486
  • IdRef : 249832585
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous CJUE (grande chambre), 1er août 2022, C-411/20

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03902181

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-17:55:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03902181 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03902181 , version 1

Citer

Simon Riancho. Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1067. ⟨halshs-03902181⟩

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