Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

[CJUE, 10 mars 2022, aff. C-183/21, Maxxus Group c/ Globus Holding, RTD com. 2022. 248, obs. J. Passa et CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-44/21, Phoenix Contact GmBH c/ Harting GmHB]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03900385

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03900385 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900385 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.826. ⟨halshs-03900385⟩

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