Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

[CJUE, 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV Online c/ Melons : CCE, 2022, janv., comm. 1, note P. Kamina ; Prop. Ind., janv. 2022, comm. 5, note J. Larrieu ; Prop. Int., 2022 avr., p. 40, note J.-M. Bruguière ; LEPI, 2021, nov., p. 4 ; S. Chatry]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03900382

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03900382 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900382 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.817. ⟨halshs-03900382⟩

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