Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'application des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'application des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20, bpost, CCC, 2022, CCC 2022, comm. 86, D. Bosco, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 607 ; CJUE, gr. ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker, comm. 85, D. Bosco, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 607. Sur les deux arrêts, L. Idot, L'application du principe ne bis in idem en droit de la régulation économique, Europe, 2022, étude 5]

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Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03900378 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900378 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'application des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.781. ⟨halshs-03900378⟩

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