Chronique Contentieux de l'Union européenne – Clarification des conditions de recevabilité des recours en annulation formés par un État tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Contentieux de l'Union européenne – Clarification des conditions de recevabilité des recours en annulation formés par un État tiers

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 juin 2021, aff. C-872/19 P, République bolivarienne du Venezuela / Conseil, EU:C:2021:507]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03900369

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:39

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03900369 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900369 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne – Clarification des conditions de recevabilité des recours en annulation formés par un État tiers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.733. ⟨halshs-03900369⟩

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