Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité

Ludovic Pailler
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03900366

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03900366 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900366 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.721. ⟨halshs-03900366⟩

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