Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation

Résumé

[CJUE, gr. ch., 6 oct. 2021, aff. C-561/19, Consorzio Italian Management et Catania Multiservizi, EU:C:2021:799]
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03900365 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900365 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.705. ⟨halshs-03900365⟩

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