Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation
Résumé
[CJUE, gr. ch., 6 oct. 2021, aff. C-561/19, Consorzio Italian Management et Catania Multiservizi, EU:C:2021:799]
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2022
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:34
Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03900365 , version 1
Citer
Laurent Coutron. Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.705. ⟨halshs-03900365⟩
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