Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898457 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898457 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison. Le contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France. ⟨halshs-03898457⟩
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