Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?

Véronique Champeil-Desplats
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837787
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux

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Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-10:30:22

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03

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Dates et versions

halshs-03897819 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03897819 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?. Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422. ⟨halshs-03897819⟩

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