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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs

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Pelicand Vanneuville Extension du recours aux barèmes dans la justice 2022.pdf (303.6 Ko) Télécharger le fichier
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halshs-03893547 , version 1 (11-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893547 , version 1

Citer

Rachel Vanneuville, Antoine Pelicand. L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs. Barémisation de la justice, GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France. pp.44-49. ⟨halshs-03893547⟩
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