L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs

Rachel Vanneuville
Triangle : action, discours, pensée politique et économique
CV
Antoine Pelicand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837953
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Science politique Droit
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Pelicand Vanneuville Extension du recours aux barèmes dans la justice 2022.pdf (303.6 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : dimanche 11 décembre 2022-13:23:21

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Archivage à long terme le : dimanche 12 mars 2023-18:43:12

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893547 , version 1

Citer

Rachel Vanneuville, Antoine Pelicand. L’extension du recours aux barèmes dans la justice : quelques facteurs explicatifs. Barémisation de la justice, GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France. pp.44-49. ⟨halshs-03893547⟩

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