Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique

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Droit

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Soumis le : samedi 10 décembre 2022-15:41:52

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Citer

Bruno Daugeron. Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique. La Constitution, l’Europe et le droit en mouvement. Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, pp.155-184, 2013. ⟨halshs-03893107⟩

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