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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03893106 , version 1 (10-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893106 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République. Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp.251-270, 2015. ⟨halshs-03893106⟩
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