Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement

Résumé

Actes de la journée d’étude à l’université de Rennes 1

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03893102

Soumis le : samedi 10 décembre 2022-15:41:43

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-03893102 , version 1 (10-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893102 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement. Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparée(s), Mare et Martin, pp.85-113, 2018. ⟨halshs-03893102⟩

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