Article Dans Une Revue
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2013
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03893033
Soumis le : samedi 10 décembre 2022-15:04:23
Dernière modification le : dimanche 11 décembre 2022-03:53:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03893033 , version 1
Citer
Bruno Daugeron. Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n° 41, pp.17-31. ⟨halshs-03893033⟩
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