Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres

Olivia Bui-Xuan

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres

(1)

1

Olivia Bui-Xuan

Fonction : Auteur
PersonId : 176419
IdHAL : olivia-bui-xuan
ORCID : 0000-0002-8644-8724
IdRef : 05846283X

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Enseignement et Recherche Droits Fondamentaux et Principes Generaux Service Public Règles générales de l'enseignement Neutralité de l'enseignement Elèves transgenres Inclusion Droits et libertés fondamentaux Liberté de conscience Discrimination Identité de genre Principes du service public Neutralité du service public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03891902

Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-14:24:59

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:07

Dates et versions

halshs-03891902 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03891902 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 42, pp.2413. ⟨halshs-03891902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT

29 Consultations

0 Téléchargements

Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager