Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires

Sébastien Defix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785710
  • IdRef : 194641570
Université de Clermont-Ferrand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03891900

Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-14:24:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891900 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891900 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 42, pp.2387. ⟨halshs-03891900⟩

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