Le mode d'élection des députés au regard de leur statut : quelles adaptations pertinentes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2017

Le mode d'élection des députés au regard de leur statut : quelles adaptations pertinentes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891846 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891846 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le mode d'élection des députés au regard de leur statut : quelles adaptations pertinentes ?. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017. ⟨halshs-03891846⟩
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