Une assemblée citoyenne peut être décrite comme une institution temporaire, composée d'un échantillon représentatif de citoyens, en vue de délibérer sur des thèmes précis, se traduisant, in fine, par la formulation de recommandations. Jusqu'à présent, il n'existe pas de droit commun aux assemblées citoyennes. Ne disposant pas d'un pouvoir normatif leur permettant de créer du droit, celles-ci ne disposent pas non plus d'un statut juridique spécifique à même de s'appliquer à l'ensemble des expériences menées. Les termes d'assemblées citoyennes n'ont pas de signification juridique précise. Cette expression, utilisée par les chercheurs, est entrée dans le vocabulaire commun pour désigner, au sens large, diverses modalités de « mini-public » (Robert Dahl). L'objectif de cet article est de cerner les contours de la notion d'assemblée citoyenne et de proposer un cadre juridique répondant aux besoins de normativité nés de la multiplication de ce type d'expérience.