Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales

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https://shs.hal.science/halshs-03886501

Soumis le : mardi 6 décembre 2022-13:25:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03886501 , version 1 (06-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03886501 , version 1

Citer

Norbert Foulquier, Inès Lamouri, Noé Wagener. Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 39, pp.2246. ⟨halshs-03886501⟩

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