Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 15 juin 2022, no 20-18.781 (F-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03883507 , version 1 (03-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03883507 , version 1

Citer

Romain Dumont. Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.679. ⟨halshs-03883507⟩

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