Bref panorama sur le rôle des parties et du juge dans la preuve des heures supplémentaires : la chambre sociale dissipe toute équivoque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Bref panorama sur le rôle des parties et du juge dans la preuve des heures supplémentaires : la chambre sociale dissipe toute équivoque

Résumé

Cour de cassation (soc.), 1er juin 2022, no 20-17.360 (à paraître au Bulletin (second moyen, pris en sa première branche seul commenté)

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https://shs.hal.science/halshs-03880640

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-11:45:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03880640 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880640 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Bref panorama sur le rôle des parties et du juge dans la preuve des heures supplémentaires : la chambre sociale dissipe toute équivoque. Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.652. ⟨halshs-03880640⟩

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