Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Benoit Géniaut

Université de Franche-Comté

Cour de cassation (soc.), 6 juillet 2022, no 21-12.223 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 18 mai 2022, no 20-15.113 (inédit)

Rupture du Contrat de Travail Démission Volonté claire et non équivoque Requalification de la rupture Abandon de poste

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03880638

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-11:45:47

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03880638 , version 1 (01-12-2022)

Benoit Géniaut. Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi. Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.637. ⟨halshs-03880638⟩

UNIV-FCOMTE CRJFC

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