Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi
Résumé
Cour de cassation (soc.), 6 juillet 2022, no 21-12.223 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 18 mai 2022, no 20-15.113 (inédit)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2022
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Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-11:45:47
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03880638 , version 1
Citer
Benoit Géniaut. Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi. Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.637. ⟨halshs-03880638⟩
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