Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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https://shs.hal.science/halshs-03880515

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-11:00:12

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

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Dates et versions

halshs-03880515 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880515 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.586. ⟨halshs-03880515⟩

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