Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03880514 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880514 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.583. ⟨halshs-03880514⟩
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