Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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https://shs.hal.science/halshs-03880514

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-11:00:10

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

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Dates et versions

halshs-03880514 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880514 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.583. ⟨halshs-03880514⟩

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