Le Conseil d'État confirme la prise en compte de la présence de monuments historiques au titre de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants, même au-delà des abords - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le Conseil d'État confirme la prise en compte de la présence de monuments historiques au titre de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants, même au-delà des abords

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 22 septembre 2022, no 455658, Min. de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ Sté Ferme éolienne de Seigny, AJDA 2022. 1819

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03877278

Soumis le : mardi 29 novembre 2022-11:23:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03877278 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03877278 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le Conseil d'État confirme la prise en compte de la présence de monuments historiques au titre de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants, même au-delà des abords. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.610. ⟨halshs-03877278⟩

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