Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1176615
  • IdRef : 060406666
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du DALO : « logé dans un logement inadapté à son handicap », septembre 2022

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03877270

Soumis le : mardi 29 novembre 2022-11:23:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03877270 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03877270 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.594. ⟨halshs-03877270⟩

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