Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Mots clés

Contrat D'entreprise

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03877265

Soumis le : mardi 29 novembre 2022-11:23:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03877265 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03877265 , version 1

Citer

Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Matthieu Poumarède, Jean-Philippe Tricoire. Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.552. ⟨halshs-03877265⟩

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