Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03873226 , version 1 (26-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03873226 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2105. ⟨halshs-03873226⟩
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