Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ?

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https://shs.hal.science/halshs-03873226

Soumis le : samedi 26 novembre 2022-15:17:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03873226 , version 1 (26-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03873226 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2105. ⟨halshs-03873226⟩

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