Le champ de la nullité de la procédure de licenciement amputé ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

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Hélène Cavat

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Soc. 13 janv. 2021, nos 19-12.522 et 19-12.527, à paraître au Bulletin

Licenciement Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Accord collectif non majoritaire Annulation de la validation d'un accord non majoritaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03858903

Soumis le : jeudi 17 novembre 2022-22:55:31

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-03858903 , version 1 (17-11-2022)

Hélène Cavat. Le champ de la nullité de la procédure de licenciement amputé ?. Revue de droit du travail, 2021, 03, pp.193. ⟨halshs-03858903⟩

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