La caducité en droit du travail

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

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Hélène Cavat

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Contrat de Travail Accord Collectif Clauses contractuelles Caducité Clauses conventionnelles

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03858902

Soumis le : jeudi 17 novembre 2022-22:55:29

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-03858902 , version 1 (17-11-2022)

Hélène Cavat. La caducité en droit du travail. Revue de droit du travail, 2021, 03, pp.164. ⟨halshs-03858902⟩

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