Le régime de la créance

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

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Élisabeth Rousseau

Université de Rouen Normandie

Olivier Boudeville

Notaire

Indivision Couple Bien indivis Logement Séparation Financement de l'acquisition Indivision

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03857223

Soumis le : jeudi 17 novembre 2022-10:45:29

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-11:51:30

halshs-03857223 , version 1 (17-11-2022)

Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville. Le régime de la créance. Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.532. ⟨halshs-03857223⟩

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