Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international

Anne Marie Luciani
  • Fonction : Auteur
Marie-Laure Besson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1187799
  • IdRef : 254658725
Université Paris 13
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https://shs.hal.science/halshs-03855281

Soumis le : mercredi 16 novembre 2022-11:50:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03855281 , version 1 (16-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03855281 , version 1

Citer

Anne Marie Luciani, Marie-Laure Besson. Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 11, pp.725. ⟨halshs-03855281⟩

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