Le mandat dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le mandat dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Thomas Gérard (1)
Thomas Gérard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1185894
  • IdRef : 26388077X
Université Paris-Saclay

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03849318

Soumis le : vendredi 11 novembre 2022-15:44:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03849318 , version 1 (11-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03849318 , version 1

Citer

Thomas Gérard. Le mandat dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.1982. ⟨halshs-03849318⟩

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