Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-03849317

Soumis le : vendredi 11 novembre 2022-15:44:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03849317 , version 1 (11-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03849317 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.1976. ⟨halshs-03849317⟩

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