Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Gilles Dumont : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03848751
Soumis le : jeudi 10 novembre 2022-22:56:19
Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-11:19:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03848751 , version 1
Citer
Frédéric Rouvillois. Le contrôle de constitutionnalité du traité : le double jeu du Conseil constitutionnel. Gohin, Olivier. La nouvelle Union européenne, F.-X de Guibert, pp.17--29, 2005. ⟨halshs-03848751⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements