Chapitre D'ouvrage
Année : 1998
Gilles Dumont : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03848743
Soumis le : jeudi 10 novembre 2022-22:56:06
Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-11:20:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03848743 , version 1
Citer
Frédéric Rouvillois. Les droits fondamentaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (1995- 1996). Lebreton, Gilles. Les Droits fondamentaux de la personne humaine, L'Harmattan, pp.7--21, 1998. ⟨halshs-03848743⟩
Collections
6
Consultations
0
Téléchargements