Heurts et malheurs d'un principe: le vote personnel des députés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 1998

Heurts et malheurs d'un principe: le vote personnel des députés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03846272 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03846272 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. Heurts et malheurs d'un principe: le vote personnel des députés. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1998, 3, pp.781-815. ⟨halshs-03846272⟩
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