La forme d'une Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2009

La forme d'une Constitution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03846271 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03846271 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. La forme d'une Constitution. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2009, 15, pp.291-296. ⟨halshs-03846271⟩
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