Les effets de la conclusion du contrat sur la procédure de l'article L. 22 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1996

Les effets de la conclusion du contrat sur la procédure de l'article L. 22

Frédéric Rouvillois
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

Note sous CE, Section, 3 novembre 1995, Société Stentofon Communications

Domaines

Droit

Gilles Dumont  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03846270

Soumis le : jeudi 10 novembre 2022-09:35:58

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03846270 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03846270 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. Les effets de la conclusion du contrat sur la procédure de l'article L. 22. Les Petites Affiches, 1996, 63, pp.19-23. ⟨halshs-03846270⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More