Les modèles étrangers dans la Constitution du 4 octobre 1958 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique d'Auvergne Année : 1998

Les modèles étrangers dans la Constitution du 4 octobre 1958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03846250 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03846250 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. Les modèles étrangers dans la Constitution du 4 octobre 1958. Revue juridique d'Auvergne, 1998, 3, pp.47-80. ⟨halshs-03846250⟩
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