Clause de révocation au sein d'une promesse unilatérale : vers l'émergence d'un nouvel avant-contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2022

Clause de révocation au sein d'une promesse unilatérale : vers l'émergence d'un nouvel avant-contrat

Domaines

Droit Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03845293 , version 1 (09-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03845293 , version 1

Citer

Stanislas Barry. Clause de révocation au sein d'une promesse unilatérale : vers l'émergence d'un nouvel avant-contrat. Droit & Patrimoine, 2022, n° 328, pp.11. ⟨halshs-03845293⟩

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