La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile

Domaines

Droit
Commun et spécial conférence Paris 1.pdf (3.26 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03843161

Soumis le : mardi 8 novembre 2022-06:49:55

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-03843161 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03843161 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile. Quel avenir pour le droit de la responsabilité civile ?, IRJS Paris 1, Jonas Knetsch, Anne Guégan, Nov 2022, Paris, France. ⟨halshs-03843161⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE CENTRE-FAVRE
6 Consultations
29 Téléchargements

Partager

More