La modification du contrat de travail par anticipation en vue d'un transfert : une manœuvre déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

La modification du contrat de travail par anticipation en vue d'un transfert : une manœuvre déloyale

Hélène Cavat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1168495
  • IdRef : 25580833X
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 5 janvier 2022, no 20-22.898, inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03841715

Soumis le : lundi 7 novembre 2022-10:58:34

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03841715 , version 1 (07-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03841715 , version 1

Citer

Hélène Cavat. La modification du contrat de travail par anticipation en vue d'un transfert : une manœuvre déloyale. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.99. ⟨halshs-03841715⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More