L'assouplissement du rapport de compatibilité dans le domaine de l'eau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'assouplissement du rapport de compatibilité dans le domaine de l'eau

Frédéric Balaguer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1182652
  • IdRef : 263719030
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03841248

Soumis le : lundi 7 novembre 2022-07:40:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03841248 , version 1 (07-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03841248 , version 1

Citer

Frédéric Balaguer. L'assouplissement du rapport de compatibilité dans le domaine de l'eau. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.243. ⟨halshs-03841248⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More