De l'interdiction des terrasses chauffées parisiennes à l'article L. 2122-1-1 A du CGPPP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

De l'interdiction des terrasses chauffées parisiennes à l'article L. 2122-1-1 A du CGPPP

Seydou Traore
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Itinéraire d'une initiative locale devenue norme nationale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03839537

Soumis le : vendredi 4 novembre 2022-13:44:32

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03839537 , version 1 (04-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03839537 , version 1

Citer

Seydou Traore. De l'interdiction des terrasses chauffées parisiennes à l'article L. 2122-1-1 A du CGPPP. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2094. ⟨halshs-03839537⟩

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